Termes-et-conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Séances Collectives Enfants
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'achat et d'utilisation de la "une session séance Collective Enfants" proposée par Montgaillard Aurélia à ses clients.
Article 2 : Description de la Formule
Une session prépayée donnant droit à l'inscription de l'enfant désigné au contrat à 1 séance d'activités en collectif organisée par le Prestataire.
● Public visé : Enfants âgés de 3 ans à 5 ans.
● Contenu des séances : Ateliers BRAIN GYM par groupe de 6 enfants
● Durée d'une séance : 45 minutes
Article 3 : Prix et Paiement
1. Prix : Le prix de la session pour un total de 6 enfants est fixée à 120 € (Cent vingt euros)
2. Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue intégralement et au comptant lors de l'inscription. carte bancaire, espèces, virement.
3. Facturation : Une facture sera remise au client après le paiement.
Article 4 : Durée de Validité de la Formule
1. Période d'Utilisation : La Formule est valable pour une durée de 1 mois à compter de la date d'achat. Au-delà de cette période, les séances non utilisées seront définitivement perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure justifié.
2. Non-cessibilité : La Formule est nominative et ne peut être utilisée que par l'enfant désigné lors de l'inscription.
Article 5 : Réservation et Annulation des Séances par le Client
1. Réservation : L'inscription à une séance nécessite une réservation préalable auprès du Prestataire, selon les modalités de planning définies agenda en ligne, par téléphone
2. Annulation par le Client :
○ Toute annulation d'une séance par le client doit être notifiée au Prestataire au moins 48 heures à l'avance.
○ En cas d'annulation effectuée dans le délai imparti, la séance ne sera pas décomptée de la Formule.
○ En cas d'annulation tardive ou de non-présentation la séance sera automatiquement décomptée de la Formule.
○ Exception : Un justificatif (ex : certificat médical) peut permettre de ne pas décompter la séance, à l'appréciation du Prestataire.
Article 6 : Annulation des Séances par le Prestataire
1. Report/Annulation : Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance si le nombre minimum de participants au nombre de 6 n'est pas atteint, en cas d'absence du personnel encadrant (maladie, etc.), ou en cas de force majeure.
2. Conséquences : En cas d'annulation par le Prestataire, la séance ne sera pas décomptée de la Formule. Le Prestataire proposera un report de la séance à une date ultérieure, ou, à défaut, le crédit d'une séance supplémentaire pour l'enfant.
Article 7 : Conditions de Participation et Sécurité
1. Santé : Les parents/responsables légaux certifient que l'enfant est apte à participer à l'activité concernée et ne présente aucune contre-indication médicale. Le Prestataire pourra demander un certificat médical d'aptitude
2. Règlement Intérieur : Les parents/responsables légaux s'engagent à informer l'enfant et à respecter le règlement intérieur du Prestataire, notamment en matière de discipline et de sécurité.
3. Encadrement : Le Prestataire est responsable de l'enfant uniquement pendant le temps de la séance, du moment de la prise en charge par l'animateur jusqu'à la restitution aux parents/responsables légaux à l'heure convenue.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition qu'aucune des séances n'ait été consommée. Si une ou plusieurs séances ont été utilisées pendant ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé, et seules les séances non consommées pourront faire l'objet d'un remboursement au prorata, si les conditions de l'Article 4 le permettent.
Article 9 : Données Personnelles
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription (noms, coordonnées, âge de l'enfant) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa politique de confidentialité disponible sur CNIL https://www.cnil.fr